J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670704A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2006, M. Selmati (Olivier), administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 6 juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation).